Demande de duplicata de carte grise :
En cas de perte, de vol, ou de détérioration de votre carte grise, il est essentiel d’obtenir rapidement un duplicata. Conduire sans carte grise en règle expose à une amende pouvant atteindre 750 €.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise :
- Déclaration de perte ou de vol :
- Vol : Déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé de déclaration de vol, indispensable pour votre demande.
- Perte : Remplissez le formulaire Cerfa n°13753*04 « Déclaration de perte de certificat d’immatriculation ». Veillez à fournir des informations précises et conservez soigneusement ce document.
- Constitution du dossier de demande :
Outre la déclaration de perte ou de vol, vous aurez besoin de :
- Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité. Assurez-vous de fournir une copie recto-verso lisible.
- Un justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de six mois, comportant votre nom et adresse complète.
- Une attestation d’assurance : fournie par votre compagnie d’assurance, mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Une copie du permis de conduire : recto-verso du titulaire principal du certificat d’immatriculation.
- La carte grise originale (si possible) : même endommagée, sa présentation peut faciliter la procédure.
- Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (si possible) : document remis lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Conseils pour la constitution du dossier :
Numérisez tous les documents en recto-verso et assurez-vous qu’ils soient lisibles et de taille raisonnable. Remplissez attentivement le formulaire Cerfa n°13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation » et assurez-vous de ne pas faire d’erreur avant de le signer.
- Choix de la plateforme de dépôt de la demande :
Deux options s’offrent à vous :
- En ligne : Plateforme de l’ANTS, offrant rapidité, simplicité et suivi en ligne de l’avancement de la demande. Nécessite un compte France Connect et un lecteur de carte Vitale ou un smartphone compatible avec l’application France Connect.
- Par voie postale : Adresse de l’ANTS – Service des certificats d’immatriculation – BP 90512 – 93007 Bobigny Cedex. Accessible à tous, sans nécessité de connexion internet, mais avec des délais de traitement plus longs et un risque de perte du dossier.
- Paiement des frais de dossier :
Le coût du duplicata de carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région. Consultez le barème des frais sur le site de l’ANTS. Le paiement peut s’effectuer en ligne, sécurisé par carte bancaire, ou par voie postale, par chèque à l’ordre du Trésor Public.
- Réception du duplicata :
Le délai varie de quelques jours à plusieurs semaines, selon la plateforme choisie et le traitement du dossier. Le duplicata est envoyé par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations complémentaires :
- Garage automobile agréé : Possibilité de faire la demande de duplicata auprès d’un garage habilité comme cartegrise.praesto.fr.
- Difficultés en ligne : Contactez le support de l’ANTS au 3400.
- Site web de l’ANTS : Pour des informations complètes et actualisées sur les démarches d’immatriculation.
Liens utiles :
