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Changement de titulaire d’une carte grise

Changer le titulaire d’une carte grise : démarches et informations utiles

Deux options s’offrent à vous pour effectuer un changement de titulaire sur une carte grise :

1. En ligne

  • Via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés):
    • Créez un compte ou connectez-vous à votre compte existant.
    • Sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation » puis « Changement de propriétaire ».
    • Remplissez attentivement le formulaire Cerfa n°13750 en veillant à ne pas faire d’erreurs.
    • Joignez les pièces justificatives numérisées :
      • Carte grise originale (recto et verso)
      • Certificat de cession dûment rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
      • Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
      • Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
    • Payez la redevance en ligne par carte bancaire ou par chèque. Le montant varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation. Vous pouvez estimer le coût sur le site de l’ANTS.
    • Recevez votre nouvelle carte grise par courrier sous quelques jours.

2. Auprès d’un professionnel agréé

  • Plusieurs options existent:

Le professionnel agréé se chargera de toutes les démarches administratives à votre place moyennant des frais de service. Comparez les tarifs et les services proposés avant de choisir un professionnel.

Pièces justificatives à fournir :

  • Les mêmes documents que pour une démarche en ligne (voir ci-dessus)

Coût :

  • Le prix d’un changement de titulaire dépend de plusieurs facteurs:
    • Coût de la redevance: déterminé par la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation (consultable sur le site de l’ANTS)
    • Frais de service du professionnel agréé (si vous optez pour cette solution)

Délai :

  • Le délai d’obtention d’une nouvelle carte grise varie:
    • Environ 10 jours pour une démarche en ligne
    • Environ 15 jours pour une démarche par voie postale

Informations complémentaires :

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre changement de titulaire.

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